Tous les guides — archives
Tous les guides juridiques de RoNa Legal dans cette langue, regroupés par thème.
Other (17)
- Visa Monténégro pour les Camerounais : entrée, exception de l'article 7, séjour, travail, légalisation des actes, logement et Code de la nationalité (2026)
- Visa Monténégro pour les Tunisiens : entrée, séjour en Italie ou en France, permis, travail, logement, société et nationalité
- Visa Monténégro pour les Algériens : entrée, certificat de résidence, apostille de 2026, séjour, travail, immobilier et nationalité
- Visa Monténégro pour les Marocains : entrée, titre de séjour Schengen, séjour, travail, immobilier, société et nationalité (2026)
- Un service juridique externalisé pour les entreprises opérant au Monténégro : ce qu'une équipe achats doit obtenir de ses avocats en une journée, pourquoi les contrats monténégrins ne sont soumis à aucune forme, qui peut les signer, quelles clauses décident de l'argent et comment répondre aux réclamations des clients dans les délais
- Un conseil juridique externalisé pour les entreprises en Turquie : ce qu'un service achats ou financier doit attendre de ses avocats, pourquoi un contrat turc peut être terminé le jour même, qui peut le signer, quelles clauses décident de l'argent et comment répondre par écrit aux demandes des clients
- Prescription au Monténégro : délais et interruption
- Monténégro : promoteur en retard, résolution et remboursement
- Protection de la possession au Monténégro : 30 jours
- Indivision au Monténégro : quote-part et partage
- Droit de passage au Monténégro : terrain enclavé
- Monténégro : contester une décision, et le voisinage
- Copropriété au Monténégro : assemblée et syndic
- Acheter de particulier à particulier au Monténégro
- Convention fiscale France–Monténégro : ce qu'elle couvre, et ce qu'elle ne dit pas
- Monténégro et titre de séjour : deux lecteurs, deux régimes
- Acheter un bien immobilier en crypto au Monténégro : pourquoi le paiement passe quand même par une banque
Veille juridique (14)
- Monténégro : la modification de la loi sur les étrangers est adoptée, avec des interdictions d'entrée à durée fixe
- Le projet de nouvelle loi monténégrine sur les étrangers garde le séjour par l'immobilier à 150 000 euros, mais ne s'appliquera qu'au jour de l'adhésion à l'UE
- Dix-sept changements au Monténégro et en Türkiye en septembre 2026 : ce qui vous lie aujourd'hui, ce qui attend 2027
- Monténégro : la loi sur le contrôle aux frontières est adoptée, et l'obligation de route pour les bateaux de plaisance n'a pas bougé
- Le Monténégro a inscrit le mandat d'arrêt européen dans sa loi, et l'article final en reporte l'application au jour de l'adhésion
- La réforme du code pénal monténégrin est en vigueur depuis le 22 septembre 2026, sans les huit jours habituels
- Au Monténégro, les taux de cotisation tombent à zéro, mais pas le coût employeur : les six projets du 17 septembre 2026
- La déclaration écrite des droits remise aux personnes arrêtées au Monténégro existe enfin sous forme de formulaire
- Projet de loi monténégrin sur le contrôle aux frontières : un enfant de moins de 16 ans avec carte d'identité aura besoin de l'accord de l'autre parent, même si vous êtes mariés
- La nouvelle loi monténégrine sur les données personnelles : le plafond de 20 000 € tombe le 19 mars 2027
- Ce que la police monténégrine conserve sur vous : le droit qui s'ouvre le 17 mars 2027 et la fenêtre qui reste fermée
- Arrêté au Monténégro après le 17 septembre 2026 : la notification des droits sera écrite et dans votre langue
- L'interdiction de disposer d'un bien figure désormais au cadastre monténégrin : la loi 131/2026
- Le projet monténégrin crée un titre de séjour contre 250 000 euros, et son article ne vise que les citoyens de l'Union
Fiscalité (9)
- Régularisation des avoirs ou exonération de vingt ans ? Apporter de l'argent en Turquie sous la loi 7582
- Retour en Turquie après des années à l'étranger : quand l'exonération de vingt ans vous est ouverte
- Turquie, 20 ans sans impôt : le certificat d'exonération selon la circulaire n° 333, étape par étape
- Loi n° 7582 article par article : l'exonération turque de vingt ans et tout ce qui a été adopté avec elle
- Turquie, 20 ans sans impôt sur les revenus étrangers : ce que dit vraiment l'article 20/D
- Monténégro–Luxembourg : une convention neuve, appliquée depuis le 1er janvier 2026
- Acheter au Monténégro depuis la Belgique : les quatre mois que personne ne vous rappelle
- Coût de la vie au Monténégro vs France : ce que la loi fixe, et ce qu'elle ne fixe pas
- Vivre au Monténégro : le calcul que la comparaison de coût de la vie oublie
Immobilier (6)
- Construire sur le terrain d'autrui au Monténégro
- Acheter un bien loué au Monténégro : le bail suit
- Usufruit et droit d'habitation au Monténégro : feuillet G
- Au Monténégro aussi, vos acquêts sont communs. Ce qui change, c'est ce que dit le registre
- Porto Montenegro : l'appartement est à vous, la place de port ne l'est pas
- Acheter un bien immobilier au Monténégro : ce qui est réellement à vendre bord de mer