Retour en Turquie après des années à l'étranger : quand l'exonération de vingt ans vous est ouverte

Deux groupes m'écrivent plus que tous les autres au sujet de la nouvelle exonération de vingt ans. Le premier réunit les ressortissants turcs qui vivent depuis des années, parfois des décennies, en France, en Belgique, en Suisse ou en Allemagne et envisagent un retour définitif. Le second réunit les étrangers qui ont déjà vécu en Turquie, beaucoup entre 2022 et 2024, sont partis et veulent revenir. Les uns comme les autres pensent que l'exonération a été écrite pour d'autres, et je comprends pourquoi. Pour beaucoup ce n'est pas le cas ; mais la loi trace une ligne à travers les deux groupes, et cette ligne passe par des années civiles déjà vécues.

Cette page applique l'art. 20/D de la loi relative à l'impôt sur le revenu et la circulaire n° 333 aux personnes qui ont un passé turc. La règle elle-même et ce qu'elle exonère figurent dans Turquie, 20 ans sans impôt sur les revenus étrangers, la procédure dans demander le certificat. La question ici est plus étroite : votre histoire laisse-t-elle la porte ouverte, et que peut-on encore faire sur la part de cette histoire qui reste modifiable ?

Sources, vérifiées le 16 septembre 2026 : loi relative à l'impôt sur le revenu n° 193, art. 20/D et art. 3, 4, 5, 7 et 23, version consolidée sur mevzuat.gov.tr ; circulaire n° 333, Journal officiel n° 33300 du 4 juillet 2026, art. 3 à 6 et exemples 1 à 13 ; loi n° 7582, art. 14, Journal officiel n° 33270 du 4 juin 2026 ; code civil n° 4721, art. 19 à 21 ; loi sur les services de population n° 5490, art. 50 à 52.

La nationalité n'est pas une condition

L'art. 20/D parle de personnes physiques établies en Turquie. Il ne mentionne pas la nationalité, et la circulaire n'en fait pas une condition. Un Turc qui revient après trente ans à Lyon se trouve exactement dans la situation d'un Français ou d'un Canadien qui n'a jamais mis les pieds en Turquie, pourvu que les trois années soient propres.

À un endroit, la nationalité compte, et au détriment des Turcs. L'art. 5 prévoit que certains étrangers ne sont pas établis même au-delà de six mois : ceux qui viennent pour une mission temporaire déterminée, et ceux qui viennent pour des études, des soins, du repos ou un voyage. La règle ne vise que les étrangers. Un ressortissant turc qui passe plus de six mois de l'année civile en Turquie ne peut pas invoquer de longues vacances. Pour celui qui revient, c'est souvent un avantage, car l'établissement est facile à prouver. Mais qui veut « essayer un an » peut, par cette année d'essai, se trouver établi.

Le contrôle des trois années appliqué à un passé turc

La condition est la même pour tous : au cours des trois années civiles précédant l'année d'établissement, ni domicile ni obligation fiscale en Turquie. L'exemple 4 de la circulaire semble écrit pour ceux qui reviennent : une personne domiciliée en Turquie en 2022 part le 10.11.2024 et ramène son domicile en Turquie en 2027. Le certificat est refusé, car la personne était établie en Turquie en 2024 et 2024 se trouve dans la fenêtre.

Deux conséquences en découlent. D'abord, l'année du départ compte comme une année en Turquie, même en cas de départ en novembre. Ensuite, le décompte se fait par années civiles ; la première année de retour ouvrant droit à l'exonération tombe donc quatre années civiles après la dernière année d'établissement.

Le tableau suppose qu'il ne s'est rien passé d'autre pendant les années propres. Les sections suivantes portent sur ce qui se passe.

Une limite du texte, tout de suite. L'exemple 4 vise un départ en novembre. La circulaire ne dit pas comment compte une année au cours de laquelle le domicile turc a été abandonné dès janvier ou février. Selon la lettre de l'art. 4, le domicile existait pendant une partie de l'année ; je raisonnerais en considérant que cette année compte.

Le domicile : l'adresse laissée derrière soi

Le problème le plus fréquent de ceux qui reviennent n'est ni un emploi ni une société, mais une adresse. Beaucoup de personnes parties il y a des décennies n'ont jamais mis à jour le registre de population turc, qui indique encore la maison des parents à Konya ou à Kayseri.

Le critère juridique du domicile se trouve dans le code civil, pas dans le registre. L'art. 19 définit le domicile comme le lieu où une personne réside avec l'intention de s'y établir durablement, et nul n'en a plusieurs. L'art. 20 ajoute qu'on ne change de domicile qu'en en acquérant un nouveau. Qui vit et travaille à Strasbourg depuis vingt ans a son domicile à Strasbourg, quoi que dise le registre.

Le registre compte malgré tout, car c'est ce que le bureau des impôts voit en premier. L'art. 50 de la loi sur les services de population fonde l'inscription sur la déclaration écrite de la personne et permet de la faire aussi auprès des représentations turques à l'étranger, l'art. 51 impose de signaler les changements dans les vingt jours ouvrables, et l'art. 52 prescrit aux administrations de s'appuyer sur les données d'adresse conservées centralement. Une adresse turque restée au registre pendant les années de la fenêtre ne fait pas de vous un résident, mais donne au bureau une raison de poser la question, et la réponse devra venir de documents : attestations de domicile étrangères, avis d'imposition étrangers, contrats de travail, certificats de scolarité des enfants.

On peut agir sur l'avenir, pas sur le passé. Qui vit encore à l'étranger fera bien, avant de planifier le retour, de faire mettre à jour l'adresse du registre turc par le consulat. Une contradiction disparaît ainsi des années qui seront examinées.

L'obligation fiscale : quels revenus turcs excluent et lesquels non

La seconde moitié de la condition est l'absence d'obligation fiscale turque. La loi met à part trois catégories : une obligation née uniquement de loyers turcs, de revenus de capitaux mobiliers ou de plus-values n'empêche pas le certificat. Cette exception convient bien à ceux qui reviennent, car beaucoup possèdent en Turquie un appartement loué.

L'exemple 6 est celui qui surprend le plus. La personne a perçu, pendant l'une des années de la fenêtre, un salaire d'un seul employeur turc soumis à retenue. La circulaire y voit une obligation fiscale et refuse le certificat. Un contrat d'été, un semestre d'enseignement, quelques mois sur une paie turque pendant une visite familiale : chacun peut fermer la porte pour trois ans.

Ressortissants turcs expatriés pour le compte d'employeurs turcs

L'art. 3, n° 2, contient une règle dont la plupart de ceux qui reviennent n'ont jamais entendu parler. Les ressortissants turcs qui vivent à l'étranger parce qu'ils travaillent pour des administrations turques ou pour des organisations dont le siège est en Turquie sont imposés en Turquie sur leur revenu mondial, comme des résidents, sauf si ces revenus ont été soumis sur place à un impôt sur le revenu ou à un impôt analogue.

Un agent consulaire, un salarié de l'agence parisienne d'une banque turque ou le chef de chantier d'une entreprise turque de construction dans le Golfe peut donc avoir été soumis à l'impôt turc sans limitation précisément pendant les années qu'il considère comme « à l'étranger ». La circulaire n° 333 ne traite pas ce groupe. Selon la lettre de l'art. 20/D, une obligation fiscale turque pendant les années de la fenêtre reste une obligation fiscale turque, quel qu'en soit le fondement, et je ne conseillerais à personne dans cette situation de compter sur le certificat sans une analyse écrite de ses propres années.

Étrangers ayant déjà vécu en Turquie

Le même calcul vaut pour les étrangers qui ont vécu en Turquie sous titre de séjour turc puis sont partis. En 2022 et 2023, beaucoup de personnes se sont installées en Turquie depuis la Russie, l'Ukraine, l'Iran et ailleurs, y sont restées un an ou deux, puis sont reparties. Pour elles, tout dépend de la dernière année civile d'établissement au sens de l'art. 4 ; le tableau ci-dessus donne la première année de retour possible.

Trois points ne concernent que les étrangers. D'abord, un titre de séjour ne prouve ni n'exclut l'établissement ; le critère fiscal est le domicile ou plus de six mois dans l'année civile. Ensuite, selon sa lettre, l'art. 5 peut aider un étranger resté en Turquie uniquement pour des études ou des soins : un tel séjour n'est pas un établissement et ne devrait pas consommer une année de la fenêtre, même si je m'attends à ce que le bureau examine de près une adresse turque inscrite pendant cette période. Enfin, un étranger qui, pendant ces années, a télétravaillé depuis la Turquie pour un employeur étranger peut avoir eu une obligation fiscale turque jamais enregistrée ; selon l'art. 7, n° 3, le salaire est turc si le travail est effectué en Turquie. Une obligation non déclarée découverte plus tard correspond exactement à l'exemple 12, où le certificat est annulé jusqu'à la date d'établissement.

Ce que l'exonération apporte à celui qui revient, et ce qu'elle n'apporte pas

Pour celui qui revient et remplit les conditions, l'exonération fonctionne comme pour tout le monde. Les loyers de l'appartement de Bruxelles, les dividendes d'un portefeuille français, les intérêts d'un livret à l'étranger et les plus-values sur la vente d'un bien étranger sont exonérés d'impôt turc sur le revenu pendant vingt ans et ne sont pas déclarés en Turquie.

Deux points sont propres à ceux qui reviennent. Les pensions versées par des organismes de sécurité sociale étrangers, comme la retraite de base française, étaient déjà exonérées en Turquie avant 2026 par l'art. 23, al. 1, n° 13 ; pour beaucoup de retraités, la nouvelle exonération apporte moins que prévu sur ce poste et davantage sur tout le reste. Et les revenus de Turquie restent imposés : loyers de l'appartement turc, dividendes turcs avec retenue de 15 % et salaires ou honoraires pour un travail en Turquie, comme le montrent les exemples 9 à 11.

Sur le pays que vous quittez, l'exonération ne dit rien. Que la France, la Belgique ou la Suisse continuent d'imposer votre pension, vos loyers ou vos plus-values après le départ dépend de leur droit et de leur convention avec la Turquie. Une même personne peut être établie en Turquie au sens de l'art. 4 et rester résidente selon le droit interne de l'autre pays, par exemple si elle y conserve un logement ; les conventions tranchent ce conflit par leurs propres règles.

Une séquence pour un retour planifié

1. Reconstituez les trois dernières années civiles précédant l'année de retour envisagée : adresses turques au registre, numéro fiscal turc éventuel, salaire, honoraires ou activité en Turquie, détachement par un employeur turc.
2. Si une année de la fenêtre pose problème, déplacez l'année du retour, pas les faits. Le tableau ci-dessus indique la première année qui fonctionne.
3. Depuis l'étranger, faites mettre à jour l'adresse du registre turc par le consulat, afin que le registre corresponde aux années qui seront examinées.
4. L'année du retour, établissez un domicile documenté, inscrivez l'adresse et déposez la requête de certificat auprès du bureau de votre domicile avant le 31 décembre, ou avant fin février en cas de retour en novembre ou décembre.
5. Séparez dès le premier jour revenus turcs et revenus étrangers, car seule la part étrangère sort de votre déclaration.

De quel côté nous sommes et comment nous sommes payés

Un retour est souvent organisé par ceux qui y gagnent : le promoteur du nouvel appartement, le déménageur, la banque qui gérera l'épargne transférée. Nous ne percevons de commission d'aucun d'eux, sous aucune forme et dans aucun dossier. Notre seul revenu de votre dossier est l'honoraire que vous payez, et il n'augmente pas si vous revenez cette année plutôt que dans trois ans. Nous pouvons donc vous dire que votre année de retour doit être décalée, sans aucune raison de dire autre chose.

Nous sommes avocats, pas conseillers en investissements agréés et pas conseillers fiscaux dans le pays que vous quittez. Nous ne donnons pas de conseil en investissement personnalisé sur des instruments financiers et ne nous prononçons pas sur le droit fiscal français ou d'un autre pays de départ. Nous examinons votre passé turc, régularisons les faits turcs qui peuvent encore l'être et préparons le dossier du certificat.

Avant de réserver le déménagement

Envoyez-nous la liste de vos adresses turques, numéros fiscaux, revenus turcs et employeurs turcs des cinq dernières années civiles. Nous vous dirons par écrit quelle année de retour garde l'exonération de vingt ans ouverte et ce qui doit se passer d'ici là. Notre travail fiscal en Turquie est présenté sur la page fiscalité internationale, notre travail sur la succession et le patrimoine familial sur gestion patrimoniale et succession. La place de l'exonération dans la loi est montrée dans loi 7582 article par article ; les questions de retraite sont aussi traitées dans prendre sa retraite en Turquie.

Ce que cette page ne tranche pas

Elle ne tranche pas la manière dont compte une année au cours de laquelle le domicile turc a été abandonné tôt ; l'exemple 4 ne vise qu'un départ en novembre. Elle ne tranche pas si l'obligation illimitée de l'art. 3, n° 2, des ressortissants turcs expatriés vaut obligation fiscale turque au sens de l'art. 20/D, car la circulaire est muette. Elle ne tranche pas la façon dont la France ou un autre pays vous imposera après votre départ.