Politique éditoriale

Sources

Nous allons d'abord à la source primaire : pour le Monténégro, le texte de loi publié au Službeni list Crne Gore, les documents de la Skupština et les pages officielles des ministères et autorités concernés ; pour la Turquie, le Journal officiel (Resmî Gazete) et mevzuat.gov.tr ; pour l'Union européenne, EUR-Lex.

Les sources secondaires (articles de presse, guides de tiers) ne sont utilisées que lorsque la source primaire est inaccessible, et cela est signalé.

Citations et liens

Une affirmation juridique est donnée avec le nom et le numéro du texte et l'article ; lorsque c'est possible, nous renvoyons au texte officiel.

Dates

Chaque article indique sa date de publication et celle de sa dernière mise à jour. Lorsque les dates de publication, d'entrée en vigueur et d'application d'une loi diffèrent, chacune est indiquée séparément. Les mesures non encore adoptées par le parlement sont présentées comme des projets.

Mises à jour

Lorsque le droit change, les articles concernés sont revus et mis à jour, et la date de dernière mise à jour de chacun change.

Corrections

Si vous relevez une erreur dans un article, vous pouvez écrire à info@ronalegal.com. Une erreur confirmée est corrigée et la date de mise à jour de l'article est modifiée.

Auteur

Les articles sont publiés au nom de la société ; RoNa Legal est indiquée comme auteur.