Notre façon de travailler

Dernière mise à jour: 18.10.2026

Cette page explique comment un dossier avance, qui s'occupe de chaque partie et comment les honoraires sont fixés.

Ce que fait RONA LEGAL DOO

Nous menons la partie du dossier qui ne relève pas de la représentation juridique réservée : la première évaluation, la communication avec vous, la liste et la collecte des documents nécessaires, la coordination des traductions assermentées et des apostilles, le suivi des délais auprès des notaires, des registres et des administrations, et l'explication en termes simples du rôle de chaque document du dossier.

Qui assure la représentation juridique

Au Monténégro, l'assistance juridique, la rédaction de contrats et la représentation devant les tribunaux et les administrations sont réservées aux advokats inscrits au barreau du Monténégro (Advokatska komora Crne Gore). Lorsque votre dossier nécessite ce type de travail, il est réalisé par un advokat indépendant, en vertu d'une procuration établie à votre nom et sous sa propre responsabilité professionnelle.

Les actes notariés, par exemple la mutation d'un bien immobilier, sont accomplis uniquement par un notaire.

Nous ne menons pas de procédures judiciaires ni d'exécution en Turquie. Pour celles-ci, adressez-vous à un avocat habilité en Turquie.

Comment un dossier avance

  1. Demande : vous décrivez la question par écrit via le formulaire de contact, par e-mail ou sur WhatsApp.
  2. Premier entretien : ensemble, nous fixons l'étendue du dossier, les documents nécessaires et un calendrier probable.
  3. Devis écrit : avant tout travail, l'étendue, les honoraires et l'échéancier de paiement sont confirmés par écrit.
  4. Documents : la liste des documents et les étapes d'apostille et de traduction assermentée vous sont communiquées ; une fois le dossier complet, la demande est préparée.
  5. Dépôt et suivi : la demande est déposée auprès de l'autorité compétente et suivie ; vous êtes informé à chaque étape importante.
  6. Clôture : les documents obtenus vous sont remis et les dates de renouvellement et d'obligations annuelles sont notées à part.

Honoraires

Les honoraires sont confirmés par écrit une fois l'étendue connue et avant le début du travail. Le devis indique aussi les frais inclus. Le paiement se fait sur facture émise par RONA LEGAL DOO.

Pour voir à l'avance quels postes influent sur les honoraires, vous pouvez utiliser les calculateurs de coûts.

Calculateurs de coûts

Résultat et décisions des autorités

Le résultat d'une demande dépend de la décision de l'autorité compétente. Nous ne garantissons donc pas de résultat ; nous vous exposons franchement, dès le départ, les forces et les faiblesses du dossier.

Confidentialité et données personnelles

Vos documents ne sont partagés que pour votre dossier et dans la mesure nécessaire avec l'autorité, l'advokat, le notaire et le traducteur assermenté. Les détails figurent dans la notice de confidentialité.

Politique de confidentialité

Retours et réclamations

Vous pouvez adresser par écrit un problème ou une réclamation concernant le service à info@ronalegal.com ; vous recevrez une réponse écrite.


RONA LEGAL DOO

RoNa Legal DOO est une société immatriculée au Monténégro (PIB 04390768). Conseil en création de société, titres de séjour et transactions immobilières entre la Turquie et le Monténégro.

Adresse de la société

Lazi Božović, Lamela B, br. 24

85310 Budva / MONTENEGRO

Immatriculation

PIB: 04390768

Reg. broj: 5-0136818/001

E-mail: info@ronalegal.com