Convention fiscale France–Monténégro : ce qu'elle couvre, et ce qu'elle ne dit pas
Un texte de 1974 dont l'objet est l'impôt sur le revenu. Ce que dit la liste officielle monténégrine, et pourquoi la fortune immobilière est une autre question.
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ACTUALITÉS
Un texte de 1974 dont l'objet est l'impôt sur le revenu. Ce que dit la liste officielle monténégrine, et pourquoi la fortune immobilière est une autre question.
Deux lecteurs derrière la même question : le Français, et l'étranger titulaire d'un titre de séjour français. Les articles, les délais et l'exemption des 150 000 €.
Droit de la construction au Monténégro
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Immobilier
Vos acquêts sont communs au Monténégro aussi. Ce qui change, c'est ce que présume le registre — et la présomption y est bien plus difficile à renverser.
Immobilier
À Porto Montenegro, l'appartement peut vous appartenir. La place de port, non : c'est un droit d'usage à durée limitée sur le domaine maritime.
Fiscalité
Entrée en vigueur le 1er octobre 2025, appliquée depuis le 1er janvier 2026 : ce que la nouvelle convention couvre, y compris l'impôt sur la fortune.
Fiscalité
Depuis 2021, un résident belge qui acquiert un bien à l'étranger doit le déclarer spontanément dans les quatre mois. Amende prévue : 250 à 3 000 euros.
Droit du travail monténégrin
1 012 € net, 1 206 € brut en moyenne en 2025. Mais la hausse récente n'est pas une hausse de salaires — et il n'existe aucun salaire médian officiel.
Droit du travail monténégrin
Le Monténégro n'est pas dans l'UE : le formulaire A1 n'y a pas cours. Ce qui s'applique, c'est une convention de 1950 — et elle a une limite peu connue.