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Au Monténégro, les taux de cotisation tombent à zéro, mais pas le coût employeur : les six projets du 17 septembre 2026

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Au Monténégro, les taux de cotisation tombent à zéro, mais pas le coût employeur : les six projets du 17 septembre 2026

Le 17 septembre 2026, six projets de loi ont été arrêtés : cotisations à 0 %, minimum net de 1.000 à 1.400 euros, impôt sur les bénéfices à 15 %.

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La déclaration écrite des droits remise aux personnes arrêtées au Monténégro existe enfin sous forme de formulaire

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La déclaration écrite des droits remise aux personnes arrêtées au Monténégro existe enfin sous forme de formulaire

La déclaration écrite des droits remise aux personnes arrêtées au Monténégro s'applique depuis le 17 septembre 2026. Rubriques et délais expliqués.

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Projet de loi monténégrin sur le contrôle aux frontières : un enfant de moins de 16 ans avec carte d'identité aura besoin de l'accord de l'autre parent, même si vous êtes mariés

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Projet de loi monténégrin sur le contrôle aux frontières : un enfant de moins de 16 ans avec carte d'identité aura besoin de l'accord de l'autre parent, même si vous êtes mariés

Projet du 14.09.2026 : accord de l'autre parent pour un mineur de moins de 16 ans, itinéraire imposé aux bateaux, amendes relevées. Pas encore une loi.

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La nouvelle loi monténégrine sur les données personnelles : le plafond de 20 000 € tombe le 19 mars 2027

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La nouvelle loi monténégrine sur les données personnelles : le plafond de 20 000 € tombe le 19 mars 2027

La loi monténégrine sur les données s'applique dès le 19 mars 2027 : amendes jusqu'à 2 000 000 € ou 4 % du chiffre d'affaires, notification en 72 h.

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Ce que la police monténégrine conserve sur vous : le droit qui s'ouvre le 17 mars 2027 et la fenêtre qui reste fermée

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Ce que la police monténégrine conserve sur vous : le droit qui s'ouvre le 17 mars 2027 et la fenêtre qui reste fermée

La loi 132/2026 sur les données traitées par les autorités pénales monténégrines : droit d'accès, refus non motivé et conditions de transfert à l'étranger.

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Arrêté au Monténégro après le 17 septembre 2026 : la notification des droits sera écrite et dans votre langue

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Arrêté au Monténégro après le 17 septembre 2026 : la notification des droits sera écrite et dans votre langue

La réforme de la procédure pénale au Monténégro s'applique le 17 septembre 2026 : notification écrite des droits, interprète, avocat commis d'office.