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Évolutions de octobre 2026

Évolutions courtes compilées chaque jour à partir du journal officiel, des sources gouvernementales et des régulateurs, avec leur source et leur portée pratique.

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Monténégro : une proposition de loi ramènerait l'emploi à durée déterminée de 24 à 12 mois

Le 1 octobre 2026, un groupe parlementaire (poslanički klub) a déposé au Parlement du Monténégro (Skupština Crne Gore) une proposition de loi modifiant la loi sur le travail (Zakon o radu). Le texte remplace « 24 mois » par « 12 mois » aux articles 37, 47 et 54, réduisant ainsi la durée maximale des contrats de travail à durée déterminée (ugovor o radu na određeno vrijeme) avec le même employeur. La proposition est en cours d'examen parlementaire et, si elle est adoptée, entrerait en vigueur le huitième jour suivant sa publication au Journal officiel du Monténégro (Službeni list Crne Gore).

Ce que cela signifie pour vous

En cas d'adoption, les ressortissants étrangers employés au Monténégro en contrat à durée déterminée, ainsi que les entreprises qui les emploient, atteindraient la limite du travail à durée déterminée chez le même employeur après 12 mois au lieu de 24. Il s'agit d'une proposition qui ne change rien tant que le Parlement ne l'a pas adoptée.

Sources

Lien

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